LEADER 2014-2020

Qu’est-ce que c’est ?

logo_leader vert Drapeau-europeen_FEADER-CENTRE

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme de financement européen. Ses fonds proviennent du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm).

Il soutient des projets innovants de développement rural, afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.  Il encourage les initiatives locales exemplaires permettant d’illustrer les nouvelles voies que peut prendre le développement rural. Il vise à multiplier les échanges d’expérience et le transfert de savoir-faire. Il appuie les projets de coopération entre les acteurs des zones rurales en encourageant leur solidarité.

 


La gouvernance

Les projets LEADER sont portés par des territoires infra-départementaux organisés en Groupe d’Action Locale (GAL). Il s’agit d’un partenariat territorial entre acteurs publics et privés. La particularité de LEADER est que le collège « privé » doit représenter plus de la moitié des membres.

Le GAL est porteur d’une stratégie de développement local articulée autour d’un thème fédérateur. Il élabore, met en place, suit et évalue le programme.

L’organe décisionnel, le Comité de programmation, est composé à la fois d’acteurs publics (élus…) et privés (représentants d’organismes socioprofessionnels, associations, entreprises). C’est lui qui décide d’attribuer ou non les subventions aux projets qui lui sont présentés.

Lors des Comités de programmation, sont également conviés les autorités de gestion des fonds européens (Conseil régional et son délégataire pour l’instruction : la DDT) et l’organisme payeur de ces fonds (Agence de Service et de paiement) ainsi que la Préfecture.

Composition du Comité de programmation


La stratégie de développement du Pays de Bourges

Partant de constats partagés, les acteurs du territoire du Pays de Bourges ont élaboré une stratégie de développement organisée autour du thème fédérateur : « Mieux vivre ensemble : une solidarité intergénérationnelle au cœur d’une solidarité ville/campagne ». Cette stratégie se décline en 2 axes :

  • L’alimentation : Promouvoir le savoir-faire local, son image au cœur d’une dynamique « solidaire » ;
  • Bien vieillir chez soi pour vivre ensemble : apporter une réponse « individuelle et globale au maintien à domicile ».

Le Pays de Bourges a été retenu en novembre 2015 pour cette programmation, avec une enveloppe de  1 000 000 €.

Stratégie de Développement Locale

Plaquette de présentation


Les fiches-action

AlimentationAlimentation locale

Mieux vieillirMieux vieillir

CoopérationCoopération

 


La demande d’aide LEADER

Mon projet est-il éligible ?

Pour être éligible au LEADER, votre projet doit répondre aux critères suivants :

  • Se situer sur le territoire du Pays de Bourges,

territoire du Pays en janvier 2013

  • Être innovant : Le caractère innovant a de multiples facettes selon les projets : Est-ce que l’opération est nouvelle pour le territoire ? Est-il mené de façon partenariale ? Le projet est-il éco-responsable ?
  • Ne pas bénéficier d’autres fonds européens,
  • Répondre à la stratégie locale de développement LEADER du Pays de Bourges « Mieux vivre ensemble : une solidarité intergénérationnelle au cœur d’une solidarité ville/campagne »  c’est à dire s’inscrire dans une des fiches-action présentées ci-dessus

Le bon déclic, prendre contact avec le Pays de Bourges. Un agent est spécialement dédié à l’accompagnement des porteurs de projets ! Voici également le guide des porteurs de projet :

Guide porteursLes fonds LEADER interviennent en cofinancement. Vous devez donc obtenir un financement public pour prétendre à cette subvention :

  • Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER,
  • Si vous êtes un porteur privé, alors vous devez au préalable obtenir une subvention publique (Conseil régional ou départemental, Communautés de communes, communes, ou organismes reconnus d’utilité publique dits ORDP…).

1 € national obtenu = 4 € LEADER

Ainsi, une subvention publique nationale de 20 € permet « d’appeler » 80 € de subvention européenne LEADER. Ex : un projet à 50 000 € de dépenses prévisionnelles, qui a obtenu un financement public de 10 000 €, peut prétendre à une subvention LEADER de 40 000 € (si le taux d’aide publique applicable est de 100 %).

Les montants de subvention comportent un seuil minimum (6 250 €) et un plafond (125 000 €).

Pour vérifier que votre projet rentre bien dans le cadre des financements LEADER, contactez le Pays de Bourges.

Contact :

Marion de LATUDE – Chargée de mission LEADER

Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Place du Général Leclerc – BP22

18500 Mehun-sur-Yèvre

Tel : 02 48 26 82 51

Fax : 02 48 26 82 44

Mail : leader@paysdebourges.fr

Comment déposer un dossier LEADER ?

Attention, votre dossier doit être déposé avant le début de votre projet ou de vos travaux. La signature d’un devis ou la notification d’un marché sont considérés comme le début du projet.

Un dossier de demande de subvention se compose :

>de la fiche descriptive de l’opération (à télécharger ci-dessous) : c’est la « lettre de motivation » de votre projet, vous devez montrer les caractères innovant, partenarial et solidaire de votre projet,

>d’un formulaire de demande (à télécharger ci-dessous) : La notice (à télécharger ci-dessous) vous aide à le remplir. Il faut aussi compléter les annexes du fichier Excel (à télécharger ci-dessous). L’équipe du GAL est là pour répondre à vos questions.

>d’un formulaire du respect des marchés publics si votre structure est soumise au code des marchés publics.

>des pièces à joindre : devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des co-financeurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire, etc.

Fiche d’intention

Formulaire_de demande_d’aide

Annexes

Notice

Formulaire respect commande publique


Les obligations liées à l’obtention d’une subvention LEADER

La communication :

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site Internet…) ou lors de toute  manifestation (portes-ouvertes…) à l’aide des logos européens,
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés,
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €,
  • En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Notice explicative des obligations de publicité Le respect des engagements inscrits dans votre convention :

  • les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous pouvez demander un avenant de prorogation de délai au GAL !
  • les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL !
  • le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.

La soumission aux contrôles éventuels :

Vous devez donc conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans: copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures…. Si du temps de travail est financé, vous faites un enregistrement du temps de travail.