Marchés publics

Liste des marchés publics

Marché Public de Prestations Intellectuelles : Elaboration d’une cartographie Trame Verte et Bleue et d’un programme opérationnel en faveur de la biodiversité sur le territoire du Pays de Bourges

Validation du choix du prestataire au Comité Syndical du 21/04/15 : prestataire retenu = ECOSPHERE

 

Marché Public de fournitures : Programme « Plantons le Décor » – Acquisition de plants et de fournitures

Validation du choix du prestataire au Comité Syndical du 21/04/15 : entreprise retenue = Pépinières BAUCHERY et FILS


Formulaires à télécharger

Télécharger le DC1 
(ancien DC4) Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Télécharger le DC2 
(ancien DC5) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Télécharger le DC3
(ancien DC8) Acte d’engagement

Télécharger le DC4
(ancien DC13)  Déclaration de sous-traitance


Quelques chiffres

Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l’article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

  • 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, non mentionnés aux 2° à 4° ci-dessous, de l’Etat et de ses établissements publics ;
  •  200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées ;
  • 200 000 € HT pour les marchés de fournitures acquises par des pouvoirs adjudicateurs opérant dans le domaine de la défense autres que celles figurant dans la liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la défense ;
  • 200 000 € HT pour les marchés de services de recherche et développement pour lesquels le pouvoir adjudicateur acquiert la propriété exclusive des résultats et qu’il finance entièrement ;
  • 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux.