La Trame verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme : parution d’un guide méthodologique – guide méthodo TVB PLU

Comment intégrer l’outil TVB dans le projet d’aménagement et de planification locale ? Quels acteurs associer ? Comment identifier les continuités sur son territoire ? Comment construire le projet de territoire avec l’ensemble des fonctions potentielles offertes par la TVB ? Comment traduire la TVB dans les outils du PLU ? Quelle gouvernance mettre sur pied pour accompagner la démarche ? etc. Autant de questions auxquelles tente de répondre le tout nouveau guide méthodologique TVB dans les PLU et les PLUi, réalisé par la DREAL Midi-Pyrénées.

Un outil d’aide à la décision élaboré en concertation. Après la réalisation d’un guide pour faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité et trame verte et bleue dans les SCoT en 2010, la DREAL Midi-Pyrénées récidive, cette fois pour « accompagner des démarches de planification soucieuses d’assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et d’assurer leur fonctionnalité en tenant compte de l’usage de chaque zone du PLU ». Pilotée par la DREAL, la démarche a associé de nombreux partenaires au sein d’un groupe de travail, dont 9 territoires-témoins porteurs de PLU ou de PLUi. Conçu comme un outil d’aide à la décision, le guide fournit des éléments d’explication et d’organisation ainsi que des méthodes et des outils pour guider les acteurs dans leurs réflexions et leurs choix. Il s’adresse ainsi, aux collectivités locales, aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’élaboration d’un PLU ou PLUi. 150 pages pratiques, à explorer tout l’été …

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le projet de loi Grenelle 2 confie aux Régions, en co-pilotage avec l’État, l’élaboration d’une cartographie régionale de la Trame Verte et Bleue (TVB)appelée SRCE (schéma régional de cohérence écologique).

Ce schéma identifie les grandes zones naturelles à préserver et les connexions à créer entre elles. Relier ces zones permet aux espèces qui les habitent de se déplacer, et ainsi, de résister aux agressions extérieures (routes, pollutions, bruit…).

Une fois adopté, le SRCE vise la réalisation d’actions concrètes, en voici quelques exemples présentés dans ce dessin.

La trame verte et bleue va ainsi délimiter un territoire rural et/ou urbain sur lequel la nature va être restaurée, en replantant des haies, en installant des bandes enherbées le long des rivières, en enlevant les barrages sur les rivières, en construisant des passages à animaux pour leur permettre de franchir les routes et les voies ferrées… il s’agit de « remettre de la nature » dans nos paysages.

Objectifs :

Ils sont multiples, il s’agit de :

• Réduire la fragmentation et la vulnérabilité des espaces naturels
• Identifier les espaces importants pour la biodiversité et les relier par des corridors écologiques
• Rétablir la fonctionnalité écologique c’est-à-dire :
• Faciliter les échanges génétiques entre populations
• Prendre en compte la biologie des espèces migratrices
• Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces
• Atteindre ou conserver le bon état écologique des eaux de surface
• Améliorer la qualité et la diversité des paysages

Derrière ces mots, on trouve une stratégie issue d’une large concertation régionale par laquelle les acteurs locaux s’accordent sur des mesures pour concevoir un développement urbain responsable à l’égard de la nature.

Un SRCE pour quand et vers quoi ?

L’élaboration du SRCE en région Centre a été lancée le 7 décembre 2010 et devrait s’achever en 2013. Il y aura ensuite une enquête publique conduisant enfin à son adoption.

En France, la construction (bâtiments, routes, etc.) est régie par les maires. L’urbanisation croissante (étalement des villes, nouvelles voies de circulation…) ronge chaque année un peu plus les zones de vie essentielles à la biodiversité.

Le SRCE va donc guider les maires en leur indiquant où sont ces zones de vie et comment les renforcer.

Un document de plus ?

Non, un plan fondamental qui requiert la participation de tous. En effet, les régions sont chargées de co-piloter son élaboration avec les services de l’Etat. Etape après étape, des organes vont suivre et valider l’avancement du dossier.

Et pour assurer une réelle concertation, ces comités intègrent un maximum d’acteurs concernés : élus locaux, administrations, scientifiques, acteurs socio-économiques, associations, agriculteurs… Vous-même en tant que citoyen serez invité à donner votre avis sur ce schéma !

Trois études régionales préalables à l’élaboration du SRCE sont disponibles.

Les Trames Vertes et Bleues locales

Les pays et agglomérations sont également chargés d’établir une trame verte et bleue dans le cadre des contrats territoriaux.

La Trame Verte et Bleue est une déclinaison locale du Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Les pays pourront s’alimenter des travaux du SRCE afin d’affiner l’échelle et prendre en compte les orientations prises par le schéma.

Un enjeu : Concilier le développement des activités humaines et le respect de la biodiversité.

La biodiversité de quoi s’agit-il ?

C’est la richesse de notre planète, elle est partout : animaux, plantes, paysages, étangs, rivières, forêts…

Notre environnement fourmille d’exemples. Avec un peu d’attention, vous verrez et toucherez cette biodiversité. Elle façonne nos paysages : du Perche aux étangs de la Brenne, en passant par la Loire.

Source de richesses parfois fragiles, elle se découvre alors au détour d’une balade dans une réserve naturelle régionale.

La biodiversité est aussi le résultat de l’action de l’Homme. L’exemple des paysages du Val de Loire, classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, montre comment l’action de l’homme sur la nature peut contribuer à un enrichissement naturel.

En octobre 2010, un engagement international, appelé « l’objectif Aichi », a été pris à Nagoya au Japon afin d’enrayer la perte de biodiversité mondiale.

Prenant en considération cet engagement international, la Commission Européenne propose une stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020.

De son côté, la France a également approuvé une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.

Pour répondre à ces engagements et endiguer la perte de biodiversité la Région Centre a inscrit sa préservation dans l’ensemble de ses politiques en adoptant notamment une stratégie pour la biodiversité.

Les trois objectifs de la Stratégie pour la Biodiversité en Région Centre :

• développer et renforcer les connaissances sur les habitats et les espèces au travers d’outils tels que l’Observatoire Régional de la Biodiversité ou des Trames Vertes et Bleues. Afin nous prenions tous conscience de rôle chacun dans la protection de patrimoines, la région propose dans le « Guide des animations nature », des actions de sensibilisation du public.
• Soutenir les actions économiques et scientifiques en fournissant les restaurants scolaires en produits issus prioritairement de l’agriculture locale et biologique et en attirant le tourisme de nature dans les Parcs naturels régionaux en proposant des activités de découvertes, sportives, et éducatives.
• Mobiliser les acteurs régionaux en aidant, par exemple, à lutter contre des espèces envahissantes comme la grenouille Taureau en Sologne, ou en finançant des plantations de haies pour restaurer des continuités écologiques.

Que vous apporte le Pays ? Pour cette opération Plantez le Décor 2018, les Pays et la Région Centre-Val de Loire vous font profiter (sous réserve de la validation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale) :

• d’aides techniques gratuites pour vous informer, vous conseiller sur le choix des essences les mieux adaptées au site choisi et concrétiser votre projet de plantation (rendez-vous avec le conseiller pour certains projets, organisation d’ateliers plantation et taille),
• d’aides financières directes à hauteur de 50% sur le coût TTC : – des plants référencés : choix des essences adaptées à vos besoins et aux impératifs du terrain, – des fournitures : paillage et collerettes biodégradables, protection contre le gibier, tuteurs (taux porté à 80% dans certains cas : corridors écologiques, haie supérieure à 350 ml, bosquet supérieur à 750 m²).

Les conditions d’éligibilité : 

• Ce programme s’adresse à tous les résidents du territoire des Pays de Bourges et Vierzon (particuliers, exploitants agricoles, entreprises, collectivités, associations…)
• Longueur : minimum linéaire de 100 mètres (sans condition de continuité)  pour les haies / minimum 100m² pour les bosquets / minimum 10 arbres plantés de manière continue pour les alignements d’arbres (pour souligner un chemin, une route…)
• Essences : choix des essences et fournitures à partir d’une liste arrêtée (cf. ci-dessous)
• Visibilité : plantation visible d’une voie ouverte à la circulation publique pour les particuliers

cahier des charges PLD 2018

Catalogue des espèces éligibles :

Trame 1 – Haie apicole

Trame 2 – Haie libre apicole

Trame 3 – Haie bois énergie

Trame 4 – Haie à croissance rapide

Trame 5 – Haie semi-persistante

Liste d’espèces pour bosquets

Liste espèces pour alignements d’arbres

Coût d’une haie type : Pour un mètre de haie (2 plants + paillage + 2 collerettes) – environ 1,40 €, soit pour 100 mètres : 140 € (avec l’aide de 50 %)

Organisation du programme Plantons le Décor :

– inscription à faire auprès du Pays de Bourges via la fiche d’inscription ci-dessus,

– envoi du dossier de demande d’aide et des pièces justificatives (dès validation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale),

– proposition de devis,

– commande groupée par le Pays de Bourges,

– période de plantation : début décembre,

De 2001 à 2017, 849 projets de plantations ont été accompagnés qui ont permis de mettre en terre 284 950 plants et arbres en tiges soit 137 km de haies, 18 km d’arbres d’alignement et 9,5 ha de bosquets.

Plusieurs fiches du Contrat Régional de Solidarité Territorial se rapportent à ce type d’action :

fiche 32 – gestion alternative des espaces publics

fiche 23 – Coeurs de village

fiche 26 – Amenagement de quartier d’habitat durable

La Commission Environnement du Pays de Bourges s’est réunie en novembre 2014 et janvier 2015. Lors de ces réunions, une présentation du cahier des charges régional définissant les modalités d’une démarche de mise en place de gestion différenciée (ou menant vers du zéro pesticide) a été faite.

Présentation Pays 14.01.15

Cahier des charges régional gestion différenciée-zéro pesticide

Protocole pour toute étude sur la gestion différenciée :

En mai 2016, une grande proportion des communes du territoire se sont engagées dans un plan de gestion différenciée :

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